Diagnostic gaz

Le diagnostic évalue les risques liés à l'installation de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Il vise toute installation privative de plus de quinze ans.

Comme pour l'électricité, c'est l'âge de l'installation qui commande, non celui du logement : sont concernées, à la vente comme à la location, les installations privatives de gaz réalisées depuis plus de quinze ans. Maurice Bremond évalue les risques liés à l'installation pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. La durée de validité dépend du projet : trois ans pour une vente, six ans pour une location. À défaut du diagnostic, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés ; en location, le locataire pourra mettre en évidence la non-décence du bien loué. Le gaz et l'électricité sont deux diagnostics distincts, avec chacun sa mission : un bien peut n'être concerné que par l'un des deux, et détenir l'un ne dispense jamais de l'autre.