Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Pierrevert
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Pierrevert, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Pierrevert · 04860
Diagnostic gaz à Pierrevert
Faire venir un diagnostiqueur à Pierrevert n'est pas une formalité que l'on improvise au dernier moment. La mission Diagnostic gaz suppose un passage sur le bien, des relevés précis et un rapport en règle. Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié, se déplace à 23,6 km de Pertuis et couvre l'ensemble de la commune (04860).
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Pierrevert (04860).
Contexte local
Ce que le bâti de Pierrevert change
Contexte local — contenu à valider
À Pierrevert, la nature des constructions oriente la manière de travailler. [EXEMPLE À VALIDER] Pierrevert associe un village ancien en pierre et de nombreuses maisons individuelles bâties depuis les années 1980 sur les coteaux viticoles. Les installations électriques d'origine y reviennent souvent dans les dossiers de vente. Le déroulé de la mission s'ajuste à ces contraintes, du repérage des accès jusqu'à la rédaction du rapport.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Pierrevert (04860) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 23,6 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Pierrevert.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Pierrevert
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Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.