Termites et état parasitaire

L'état termites repère les indices d'infestation. Il n'est pas obligatoire, sauf arrêté : seules les zones délimitées par arrêté préfectoral ou municipal le rendent exigible. Sa validité administrative est de six mois.

Trois situations le mettent en jeu, et toutes partent du même point : le bien se trouve dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral ou municipal. À la vente, la fiche DEFIM le donne non obligatoire sauf arrêté. En location, l'état termites est obligatoire pour les immeubles situés dans ces zones. Avant travaux enfin, il est obligatoire dès lors que le bien se trouve en zone contaminée, et il s'applique alors à tout immeuble bâti quelle que soit son utilisation, l'objectif étant d'éviter la propagation des termites dans les bâtiments ou terrains environnants. La mission consiste à repérer dans l'immeuble les indices d'infestation. Avant travaux, Maurice Bremond procède à un examen complet de tous les éléments en bois et de la charpente, et peut effectuer des sondages destructifs si les éléments inspectés sont concernés par les travaux ; le rapport localise précisément les parties contaminées ou l'ayant été et liste celles qui n'ont pas pu être visitées. Si la présence de termites ou des traces de termites sont constatées, une déclaration doit être faite en mairie, et une demande d'autorisation d'incinérer ou de traiter doit être déposée dans le mois qui suit la découverte. La durée de validité administrative est de six mois.