Diagnostic immobilier location
Le dossier de diagnostic technique du bailleur
La mission
Diagnostic immobilier location
Vous mettez un logement en location : le dossier du bailleur n'est pas celui du vendeur, la liste diffère et plusieurs diagnostics y valent plus longtemps. Maurice Bremond réunit les pièces dues avant la signature du bail.
La fiche du réseau DEFIM retient pour une location le constat de risque d'exposition au plomb, le DPE, le gaz, l'électricité, le mesurage de la loi Boutin et l'état des risques, puis mentionne à part le DAPP et l'état termites. Le décalage avec la vente est réel, et il surprend les propriétaires qui pensent réutiliser des rapports récents : le gaz et l'électricité valent six ans pour une location contre trois ans pour une vente, et le constat de risque d'exposition au plomb six ans contre un an lorsque du plomb est présent. Les conséquences ne sont pas les mêmes non plus : le locataire pourra mettre en évidence la non-décence du bien loué, et le bailleur qui manque à son obligation engage sa responsabilité pénale. Maurice Bremond reprend avec vous l'année de construction du logement, sa nature et ses équipements, établit la liste applicable à votre situation et groupe les repérages sur une seule visite.
FAQ
Questions fréquentes
Texte applicable : art. 3-3 loi 89-462.
Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié TechniCert sous le numéro TC25-1128, avec les mentions Amiante et Énergie. Il exerce l’expertise du bâtiment depuis 1997.
Le rapport est transmis sous 24 à 48 h après l’intervention sur site.
L’intervention se fait sur site, à Pertuis (84120) et dans tout le Sud Luberon, le Val de Durance et le Pays d’Aix.
Catalogue
Les autres diagnostics
Un doute sur ce qui s’applique à votre bien ?
Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.