Quels diagnostics avant travaux ou démolition ?
Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprise du bâtiment : le repérage précède l’intervention et détermine le mode opératoire de vos équipes. Le repérage avant démolition demande un opérateur certifié avec mention — Maurice Bremond l’est.
- Obligatoires
- 0Obligatoires
- Sous condition
- 3Sous condition
- Facultatif
- 0Facultatif
Sous condition
Obligatoires sous condition
3La loi les impose aussi, mais aux seuls biens qui remplissent la condition indiquée. Lisez-la : elle décide si le diagnostic vous concerne ou non.
| Diagnostic | Concerné si | Validité | Référence |
|---|---|---|---|
| Repérage amiante avant travaux et démolition | immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ou bâtiment exposant des travailleurs au risque amiante | Illimitéedans la limite des zones contrôlées pour les travaux | arrêté du 16 juillet 2019 |
| Termites et état parasitaire | travaux sur un bien situé en zone contaminée délimitée par arrêté préfectoral | 6 moisde validité administrative | art. L.133-4 et L.133-5 CCH |
| Repérage plomb — CREP et avant travaux | travaux sur les parties communes d'un immeuble collectif d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, de nature à altérer substantiellement les revêtements | Illimitéesi le constat conclut à l'absence de plomb ou à des concentrations inférieures aux seuils, il n'est pas à refaire pour de nouveaux travaux sur les mêmes parties | art. L.1334-8 CSP |
Un doute sur ce qui s’applique à votre bien ?
Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics qui s’y appliquent, sans engagement.