Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Corbières-en-Provence
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Corbières-en-Provence, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Corbières-en-Provence · 04220
Diagnostic gaz à Corbières-en-Provence
Trois choses comptent quand on fait réaliser un diagnostic immobilier à Corbières-en-Provence : la certification de l'intervenant, la rigueur du relevé, le délai de restitution. Pour la mission Diagnostic gaz, Maurice Bremond couvre la commune (04220) et intervient à 21,1 km de Pertuis. Une fois la visite terminée, le rapport part sous 24 à 48 heures.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Corbières-en-Provence (04220).
Contexte local
Ce que le bâti de Corbières-en-Provence change
Contexte local — contenu à valider
Le parc immobilier de Corbières-en-Provence a ses propres traits, et ils pèsent sur le déroulé de la visite. [EXEMPLE À VALIDER] À Corbières-en-Provence, l'habitat se répartit entre un petit centre ancien et des constructions récentes de la vallée de la Durance. Les mas isolés du plateau demandent de caler l'accès avec le propriétaire avant l'intervention. La prestation en tient compte : « Diagnostic gaz » se cale sur le bien réel, pas sur une moyenne départementale.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Corbières-en-Provence (04220) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 21,1 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Corbières-en-Provence.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Corbières-en-Provence
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