DEFIM, diagnostic immobilier
Obligatoire sous condition · travaux et démolition

Repérage amiante avant travaux et démolition

Réalisé avec la certification mention

Concerné si
Immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ou bâtiment exposant des travailleurs au risque amiante
Concerné si
Immeuble soumis à démolition partielle ou totale dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité · travaux
Illimitée dans la limite des zones contrôlées pour les travaux
Validité · démolition
Illimitée liée au chantier de démolition
Référence
arrêté du 16 juillet 2019 ; arrêté du 26 juin 2013 (liste C)

La mission

Amiante avant travaux et démolition

Deux missions de prévention distinctes pour les chantiers : le repérage avant travaux, limité aux zones concernées par l'opération, et le repérage avant démolition, qui porte sur la totalité du bâtiment.

Le repérage avant travaux vise tous les immeubles soumis à travaux ou maintenance dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que tout autre bâtiment, quelle que soit son année de construction, pouvant exposer des travailleurs au risque amiante. Le donneur d'ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées ; Maurice Bremond visite l'ensemble des locaux concernés et procède aux sondages et prélèvements. Le repérage avant démolition, lui, couvre la totalité des zones du bâtiment impactées et suit la liste C : la visite est exhaustive, intérieure et extérieure, les sondages portent sur toute l'épaisseur des matériaux, et l'opération a lieu après évacuation définitive de l'immeuble bâti et enlèvement des mobiliers, de sorte que tous les composants soient accessibles. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Le rapport regroupe la liste des locaux concernés et de ceux qui en sont exclus, le résultat de l'ensemble des prélèvements, l'identification et la localisation des matériaux contenant de l'amiante, les bordereaux de retour d'analyses, et pour le repérage avant travaux un croquis des zones concernées. Les réseaux enterrés sont exclus du repérage avant démolition et font l'objet d'un repérage distinct. L'objectif est le même dans les deux cas : prévenir les risques pour les travailleurs, protéger l'environnement en organisant la gestion des déchets, et éviter la découverte d'amiante en cours de chantier.

Réglementation

Quand ce diagnostic est-il exigé ?

  • Avant des travaux

    Sous condition
    Concerné si
    immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ou bâtiment exposant des travailleurs au risque amiante
    Validité
    Illimitéedans la limite des zones contrôlées pour les travaux
    Référence
    arrêté du 16 juillet 2019
  • Avant une démolition

    Sous condition
    Concerné si
    immeuble soumis à démolition partielle ou totale dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité
    Illimitéeliée au chantier de démolition
    Référence
    arrêté du 26 juin 2013 (liste C)

FAQ

Questions fréquentes

Oui. Obligatoire avant des travaux (immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ou bâtiment exposant des travailleurs au risque amiante). Obligatoire avant une démolition (immeuble soumis à démolition partielle ou totale dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997).

Avant des travaux : sans limite de durée dans la limite des zones contrôlées pour les travaux. Avant une démolition : sans limite de durée liée au chantier de démolition.

Avant des travaux : arrêté du 16 juillet 2019. Avant une démolition : arrêté du 26 juin 2013 (liste C).

Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié TechniCert sous le numéro TC25-1128, avec les mentions Amiante et Énergie. Il exerce l’expertise du bâtiment depuis 1997.

Le rapport est transmis sous 24 à 48 h après l’intervention sur site.

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Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.