Mission distincte du repérage avant travaux
La mission
Mission distincte du repérage avant travaux. À la vente, elle concerne tous types d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante consiste à repérer et à classifier les matériaux contenant de l'amiante visibles et accessibles. À la vente, il vise tous types d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ; à défaut, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. En location, la fiche DEFIM range le DAPP — diagnostic amiante des parties privatives — parmi les diagnostics optionnels, tout en précisant que le propriétaire d'un bien d'habitation en immeuble collectif doit le tenir à la disposition de l'occupant. Le repérage n'est pas limité dans le temps si sa conclusion est négative ; si elle est positive, il porte des préconisations à suivre. Cette mission ne remplace jamais le repérage avant travaux ni le repérage avant démolition, dont le périmètre et l'objet sont autres : détenir l'un ne dispense pas de l'autre, et Maurice Bremond vous dit d'emblée lequel votre projet appelle.
Réglementation
FAQ
Oui. Obligatoire lors d’une vente (tous types d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997). Obligatoire lors d’une location (bien d'habitation en immeuble collectif : le DAPP est tenu à disposition de l'occupant).
Lors d’une vente : sans limite de durée si le repérage est négatif ; préconisations à suivre en cas de conclusion positive. Lors d’une location : sans limite de durée.
Lors d’une vente : art. L.1334-13 CSP. Lors d’une location : art. R.1334-29-4 CSP.
Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié TechniCert sous le numéro TC25-1128, avec les mentions Amiante et Énergie. Il exerce l’expertise du bâtiment depuis 1997.
Le rapport est transmis sous 24 à 48 h après l’intervention sur site.
Catalogue
Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.