Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à La Bastide-des-Jourdans
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à La Bastide-des-Jourdans, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
La Bastide-des-Jourdans · 84240
Diagnostic gaz à La Bastide-des-Jourdans
Diagnostic gaz à La Bastide-des-Jourdans (84240) : Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié, se déplace à 14,5 km de Pertuis pour intervenir chez vous. Relevés et constats sont établis sur site, et vous n'avez rien d'autre à préparer que l'accès aux locaux. Le rapport suit, remis sous 24 à 48 heures après le passage.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page La Bastide-des-Jourdans (84240).
Contexte local
Ce que le bâti de La Bastide-des-Jourdans change
Ce que le bâti de La Bastide-des-Jourdans change pour cette mission tient en quelques lignes. La Bastide-des-Jourdans s'organise le long de son ancienne rue principale, maisons étroites en bande et greniers convertis en pièces habitables. Les hauteurs sous plafond réduites de ces combles reviennent régulièrement dans les discussions de surface. Ces caractéristiques déterminent le temps passé sur place et les points qui demandent une attention particulière.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. La Bastide-des-Jourdans (84240) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 14,5 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à La Bastide-des-Jourdans.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
La Bastide-des-Jourdans
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Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.