Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Cabrières-d'Aigues
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Cabrières-d'Aigues, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Cabrières-d'Aigues · 84240
Diagnostic gaz à Cabrières-d'Aigues
Trois choses comptent quand on fait réaliser un diagnostic immobilier à Cabrières-d'Aigues : la certification de l'intervenant, la rigueur du relevé, le délai de restitution. Pour la mission Diagnostic gaz, Maurice Bremond couvre la commune (84240) et intervient à 10 km de Pertuis. Une fois la visite terminée, le rapport part sous 24 à 48 heures.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Cabrières-d'Aigues (84240).
Contexte local
Ce que le bâti de Cabrières-d'Aigues change
Le parc immobilier de Cabrières-d'Aigues a ses propres traits, et ils pèsent sur le déroulé de la visite. Au pied du Grand Luberon, Cabrières-d'Aigues compte une proportion élevée de maisons anciennes en pierre restaurées par leurs propriétaires successifs. Les reprises d'isolation et de menuiseries y sont fréquentes mais presque jamais documentées, ce qui complique le renseignement du DPE. La prestation en tient compte : « Diagnostic gaz » se cale sur le bien réel, pas sur une moyenne départementale.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Cabrières-d'Aigues (84240) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 10 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Cabrières-d'Aigues.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Cabrières-d'Aigues
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