DPE

Tous les immeubles à usage d'habitation ou mixte sont concernés. Le DPE porte l'étiquette énergie et l'étiquette climat du logement, et il est valable dix ans pour la vente comme pour la location.

Le DPE n'est pas exigé partout. La fiche DEFIM en écarte notamment les constructions provisoires prévues pour deux ans au plus, les bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, les lieux de culte, les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, ainsi qu'un logement mis en vente dépourvu de système de chauffage fixe ou n'ayant d'autre moyen de chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert sans insert. Une seule méthode est employée, l'évaluation conventionnelle, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'appartements à chauffage et eau chaude sanitaire communs : Maurice Bremond relève les principales données techniques du bâtiment, son isolation, ses systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation, puis en tire la consommation d'énergie et les quantités de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère. C'est le plus mauvais des deux classements qui est retenu dans l'étiquette climat finale. Le DPE est opposable en justice : ses données d'entrée engagent. Sa validité est de dix ans, pour la transaction comme pour la location.