Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Grambois
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Grambois, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Grambois · 84240
Diagnostic gaz à Grambois
À Grambois (84240), un propriétaire qui monte un dossier technique découvre souvent qu'il lui manque une pièce, et la mission Diagnostic gaz peut en être une. Maurice Bremond, certifié pour cette mission, intervient à 10,2 km de Pertuis. Rien n'est sous-traité : le diagnostiqueur se rend lui-même sur le bien et signe lui-même le rapport.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Grambois (84240).
Contexte local
Ce que le bâti de Grambois change
Un diagnostic ne se prépare pas de la même façon partout, et Grambois en est une bonne illustration. Grambois associe un noyau villageois perché en pierre et un habitat agricole dispersé sur le plateau. Les mas isolés y fonctionnent souvent avec des équipements de chauffage et d'eau chaude autonomes qui pèsent lourd dans l'étiquette énergétique. C'est à partir de ce contexte que la visite est organisée, et non depuis un mode opératoire appliqué à l'identique d'une commune à l'autre.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Grambois (84240) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 10,2 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Grambois.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Grambois
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