Mesurage Carrez et Boutin

Deux mesures distinctes : la surface privative de la loi Carrez pour tout lot de copropriété mis en vente, la surface habitable de la loi Boutin pour tout logement loué.

Carrez et Boutin sont souvent confondus alors qu'ils ne répondent ni à la même question ni au même périmètre. La mission Carrez consiste à mesurer la superficie privative et à vérifier la consistance de tout lot de copropriété, quelle qu'en soit la destination : elle ne dépend donc pas de l'usage du lot. La mission Boutin consiste à mesurer la surface habitable et à vérifier la consistance de tout le logement, et elle vise tout logement loué, sans autre condition. Un même appartement peut ainsi porter deux nombres légitimement différents sur deux documents. Maurice Bremond mesure sur place et remet le relevé détaillé plutôt qu'une valeur isolée que personne ne pourrait vérifier. Les deux mesurages ne sont pas limités dans le temps, en l'absence de travaux ayant modifié la surface : c'est la seule chose qui les périme. Un mesurage inexact expose à une action en nullité de l'acte pour une vente, et à une action en nullité du bail ou en négociation du loyer pour une location.