Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Pertuis
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Pertuis, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Pertuis · 84120
Diagnostic gaz à Pertuis
À Pertuis (84120), un propriétaire qui monte un dossier technique découvre souvent qu'il lui manque une pièce, et la mission Diagnostic gaz peut en être une. Maurice Bremond, certifié pour cette mission, intervient à Pertuis même. Rien n'est sous-traité : le diagnostiqueur se rend lui-même sur le bien et signe lui-même le rapport.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Pertuis (84120).
Contexte local
Ce que le bâti de Pertuis change
Un diagnostic ne se prépare pas de la même façon partout, et Pertuis en est une bonne illustration. Le centre ancien de Pertuis, entre le cours de la République et les ruelles du vieux bourg, concentre un bâti majoritairement antérieur à 1949, alors que la couronne pavillonnaire bâtie des années 1970 aux années 1990 pose surtout la question des installations électriques restées d'origine. C'est à partir de ce contexte que la visite est organisée, et non depuis un mode opératoire appliqué à l'identique d'une commune à l'autre.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Pertuis (84120) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à Pertuis même.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Pertuis.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Pertuis
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Décrivez le bien en deux lignes — année de construction, surface, commune. Maurice Bremond vous répond et précise les diagnostics à prévoir, sans engagement.