Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à La Roque-d'Anthéron
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à La Roque-d'Anthéron, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
La Roque-d'Anthéron · 13640
Diagnostic gaz à La Roque-d'Anthéron
Diagnostic gaz à La Roque-d'Anthéron (13640), avec une intervention à 15,9 km de Pertuis. Derrière ces quelques mots, une visite complète du bien par un diagnostiqueur immobilier certifié, des relevés conformes aux textes en vigueur, et un rapport remis sous 24 à 48 heures après le passage.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page La Roque-d'Anthéron (13640).
Contexte local
Ce que le bâti de La Roque-d'Anthéron change
Contexte local — contenu à valider
Avant de parler méthode, un mot du terrain que l'on trouve à La Roque-d'Anthéron. [EXEMPLE À VALIDER] La Roque-d'Anthéron étire son bourg le long de la Durance, entre maisons de village accolées et quartiers pavillonnaires postérieurs aux années 1970. Les caves et rez-de-chaussée proches de la rivière imposent une attention particulière à l'humidité lors du repérage. Autant d'éléments repérés en amont, pour que la visite ne bute pas sur une surprise le jour venu.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. La Roque-d'Anthéron (13640) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 15,9 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à La Roque-d'Anthéron.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
La Roque-d'Anthéron
Les autres diagnostics à La Roque-d'Anthéron
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