Lors d’une vente
Sous condition- Concerné si
- installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans
- Validité
- 3 ans
- Référence
- art. L.271-4 CCH
Diagnostic gaz à Venelles
Installations de gaz de plus de 15 ans. Intervention sur site à Venelles, rapport signé par le diagnostiqueur qui s’est déplacé.
- Vente · Location
- Sous condition
- Rapport
- Sous 24 à 48 h
Venelles · 13770
Diagnostic gaz à Venelles
Diagnostic gaz à Venelles (13770), avec une intervention à 10,8 km de Pertuis. Derrière ces quelques mots, une visite complète du bien par un diagnostiqueur immobilier certifié, des relevés conformes aux textes en vigueur, et un rapport remis sous 24 à 48 heures après le passage.
Pour le cadre général de la prestation, voir la fiche Diagnostic gaz. Pour les autres interventions sur la commune, voir la page Venelles (13770).
Contexte local
Ce que le bâti de Venelles change
Avant de parler méthode, un mot du terrain que l'on trouve à Venelles. Venelles est une commune résidentielle bâtie pour l'essentiel après 1960 : villas sur grandes parcelles et petites copropriétés récentes. Le bâti antérieur à 1949 s'y limite au vieux village, ce qui rend les repérages liés à l'ancienneté marginaux. Autant d'éléments repérés en amont, pour que la visite ne bute pas sur une surprise le jour venu.
Réglementation
Ce que dit la réglementation
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Lors d’une location
Sous condition- Concerné si
- installation de plus de 15 ans dans les parties privatives
- Validité
- 6 ans
- Référence
- art. 3-3 loi 89-462
FAQ
Questions fréquentes
Oui. Venelles (13770) fait partie de la zone d'intervention de Maurice Bremond, diagnostiqueur immobilier certifié : l'intervention se fait à 10,8 km de Pertuis.
Pour une vente, elle s'impose dans un cas précis : installation privative de logement réalisée depuis plus de 15 ans. Pour une location, elle s'impose dans un cas précis : installation de plus de 15 ans dans les parties privatives.
La durée dépend du contexte : 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le rapport est remis sous 24 à 48 heures après l'intervention à Venelles.
Les textes de référence sont art. L.271-4 CCH et art. 3-3 loi 89-462.
Venelles
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