Diagnostic immobilier vente

Vendre engage sur ce qu'on annonce : à défaut des diagnostics dus, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. Maurice Bremond établit ceux que votre bien appelle réellement.

La fiche du réseau DEFIM retient, pour une vente, l'amiante, le constat de risque d'exposition au plomb, les termites, le DPE, le gaz, l'électricité, le mesurage de la loi Carrez, l'état des risques et, pour les logements les plus énergivores, l'audit énergétique. Aucun de ces diagnostics n'est dû sur tous les biens : chacun a ses propres immeubles concernés, et ce sont l'année de construction, la nature du lot et la commune qui décident de la liste. Maurice Bremond part de ces éléments, vous indique ce qui est dû comme ce qui ne l'est pas, et groupe les repérages sur une seule visite. La sanction est la même pour presque tous : à défaut, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. Pour le mesurage, elle prend la forme d'une action en nullité de l'acte ; pour le DPE, celle d'une opposabilité en justice, ses données d'entrée engageant celui qui les fournit.