Avant des travaux
Sous condition- Concerné si
- immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, ou bâtiment exposant des travailleurs au risque amiante
- Validité
- Illimitéedans la limite des zones contrôlées pour les travaux
- Référence
- arrêté du 16 juillet 2019